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Analyse critique du projet de Plan Local d’Urbanisme du Vésinet
par le Syndicat d’Initiative et de Défense du Site du Vésinet
(Association régie par la loi de 1901)
Mis en chantier en 2008, le Plan local d’Urbanisme (PLU) du Vésinet était destiné à se substituer au Plan d’Occupation des Sols (POS) dont la première version datait de 1979, qui avait été révisé en 1992, puis modifié à plusieurs reprises.
Les différentes étapes de l’élaboration de ce PLU, essentiel à la vie et au développement d’une commune, pouvaient être consultées sur le site web de la ville. Le Syndicat d’Initiative conserve dans ses archives tous ces documents.
Vous trouverez ci-dessous les différentes publications produites par le Syndicat d’Initiative et de Défense du Site (SIDSV), entre octobre 2012 et janvier 2013 mettant en garde les élus, en considérant les graves défauts de ce projet de PLU, en rupture avec les principes de la préservation de ce site classé, appartenant au patrimoine national.
Le SIDSV n’a pas été entendu alors. Malgré près de 1300 signatures recueillies auprès des habitants par cinq associations de Défense, unies dans cette démarche, malgré l’intervention de tous les élus d’opposition, toutes tendances politiques confondues, malgré le soutien des deux précédents maires de la commune à l’action du SIDSV, le Conseil municipal choisit de voter l’arrêt du PLU, le 24 janvier 2013, par 19 voix contre 11 …
Résumé de l’action entreprise par le SIDSV
Au lendemain de la réunion publique du 12 septembre 2012 au cours de laquelle le zonage et le règlement du PLU sont pour la première fois présentés au public, le SIDSV adresse au maire puis à tous les élus, cet « avis » qui ne recevra de réponse que deux mois plus tard. La lettre d’Information du SIDSV, en novembre 2012, est aussi consacrée au PLU.
Avis du Syndicat d’Initiative et de Défense du Site sur le projet de Plan local d’Urbanisme (8 octobre 2012)
Lettre d’Information (n°2, novembre 2012)
Après avoir réussi à se procurer un exemplaire du règlement (5 décembre) le SIDSV élabore un second document dit « analyse critique », largement distribué et commenté grâce à l’aide de plusieurs associations (Sauver le Vésinet, AEB, AVNR). Des tracts et une pétition sont distribués. La pétition recueillera finalement plus de 1500 signatures. Un premier succès encourageant est enregistré : le vote de l’arrêt du PLU par le conseil municipal, prévu le 20 décembre est reporté.
Un peu d’histoire (8 décembre 2012)
Analyse critique du projet de PLU par les principales associations de défense du Vésinet (16 décembre 2012)
A la suite de cela, la mairie organise à la hâte une nouvelle concertation ou plutôt un « échange de vue » avec les associations mentionnées (et d’autres). Plusieurs modifications au projet sont alors rendues publiques, donnant très partiellement satisfaction aux associations, mais en refusant toujours de discuter de l’essentiel.
Une réponse, en forme de « fin de non recevoir » est publiée par la mairie et une importante campagne « d’information » destinée à contrer la mobilisation des associations, est mise en place au début de janvier 2013.
Réponse du maire (29 décembre 2012)
Le vote de l’arrêt du PLU est annoncé pour le 16 janvier, puis le 24 janvier 2013, mais ces incertitudes et ces délais ne favorisent pas les échanges et ne sont l’occasion d’aucune négociation.
Avant la présentation du projet de PLU et du bilan de la concertation à la Commission municipale de l’Urbanisme, le 16 janvier, une note complémentaire, rendant compte des dernières concessions aux demandes des associations a été publiée par la mairie. Elle concerne principalement la zone UE (nord). Elle doit être considérée comme une victoire de l’action associative. Hélas, elle ne revient pas sur le fond du problème qui est l’abandon du principe du développement de l’urbanisation de la ville dans le cadre rigoureux du Site Inscrit.
Note complémentaire (14 janvier 2013)
Le SIDSV, poursuivant ses efforts pour disposer les documents officiels que la mairie refuse de communiquer, publie une suite à « l’analyse critique » et adresse une lettre de son président à tous les élus.
Lettre du président du SIDSV (19 janvier 2013)
Analyse critique (suite) : Observations concernant les arguments de la ville énoncés en faveur du projet de Plan Local d’Urbanisme (20 janvier 2013)
Les suites politiques de notre action
Ces documents ont reçu, comme les précédents, l’approbation de nombreux vésigondins, d’élus … et des deux anciens maires de la commune… Pourtant le projet du PLU est arrêté en conseil municipal, le 24 janvier, par 19 voix contre 11.
Mais la fracture est profonde au sein de l’équipe municipale et moins de trois semaines plus tard, les onze conseillers hostiles à ce PLU (toutes tendances confondues) démissionnent, provoquant de nouvelles élections les 14 et 21 avril 2013.
Questionnaire aux candidats à l’élection municipale (28 mars 2012)
La liste « Unis pour le Devenir du Vésinet », remporte l’élection au second tour du 21 avril. Le 26 mai, le conseil municipal élit Didier Jonemann, 20e maire du Vésinet. Le 17 mai un arrêté du Maire suspend l’enquête publique…
Au cours des deux mois suivants, le SIDSV participe très activement – aux côtés d’autres associations – à l’élaboration des « modifications substantielles » apportées au zonage, au règlement et au rapport de présentation aboutissant au nouveau projet qui est arrêté par le conseil municipal du 13 août.
Note relative aux modifications substantielles… (8 août 2013)
Le SIDSV se félicite des excellentes conditions de la collaboration qui ont conduit à ce résultat malgré les contraintes de temps. Il remercie les nouveaux élus d’avoir permis ce travail en profondeur et les services municipaux pour leur professionnalisme.
Le SIDSV approuve largement les modifications introduites et soutient le projet de PLU tel qu’il est proposé aux Vésigondins, tout en précisant que ce projet est le résultat d’un difficile arbitrage entre la nécessité de règles contraignantes indispensables à la sauvegarde du Vésinet, site pittoresque protégé, et les règles imposées par les pouvoirs publics prenant peu en compte cette spécificité. En particulier, les dispositions concernant le stationnement ne lui paraissent pas appropriées à notre commune, même si elles vont au-delà des recommandations de l’État.
Après une nouvelle consultation des « personnes publiques associées » le projet de PLU est de nouveau soumis à l’Enquête publique, du 15 novembre au 16 décembre 2013. Le SIDSV encourage les Vésigondins à y prendre part et y apporte sa contribution écrite.
Contribution du SIDSV à l’enquête publique (15 novembre 2013)
Le 13 février 2014, le Plan local d’Urbanisme est approuvé par le Conseil Municipal. Le 6 mars 2014, il est accepté par l’État.
On peut désormais le consulter sur le site web de la mairie : [PLU]
Conclusion
Le Vésinet, né sous le Second Empire, est un site historique de l’Urbanisme paysager. Sa conservation est d’intérêt général. Il ne s’agit donc pas seulement de permettre de construire davantage mais de fixer des règles contraignantes pour protéger ce lieu unique de la spéculation et de la banalisation.
La « densification » n’est pas ici la priorité. On ne résoudra pas le manque de logement dans la Région parisienne en effaçant le caractère « pittoresque » que nos aînés se sont obligés à construire et à préserver depuis plus de cent-cinquante ans.