Le 30 avril 1911 fut constituée sous le titre de Syndicat d’Initiative dans la commune du Vésinet, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, qui prend désormais le titre de SOCIETE D’INITIATIVES ET DE DEFENSE DU SITE DU VESINET.
BUT DE L’ASSOCIATION
Article Premier. — La ville-parc du Vésinet est un site historique de l’Urbanisme, partiellement classé depuis 1934 ; il fait partie du patrimoine national ; sa conservation est d’intérêt général.
L’Association a donc pour but :
— de veiller au respect des principes qui ont présidé à la fondation du Vésinet, à la fois dans le texte des règlements et dans l’exécution de ceux-ci ;
— d’exercer une action constante de sensibilisation pour la défense du site du Vésinet, auprès des habitants, des élus locaux, et de l’Administration ;
— de contribuer à la mise en valeur des richesses naturelles et monumentales de la ville-parc et d’œuvrer pour leur sauvegarde.
L’Association a son siège à la Mairie du Vésinet.
La durée de l’Association, est illimitée.
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 2. — L’Association comprend des membres actifs, à jour de leur cotisation annuelle, et des membres donateurs (dont la contribution est supérieure à la cotisation).
Peut être membre toute personne dont l’inscription aura été agréée par le Conseil d’Administration.
Les membres actifs s’engagent à verser au cours de l’année civile, la cotisation annuelle dont le montant aura été approuvé par l’Assemblée Générale.
Les membres donateurs participent aux activités de l’Association et règlent une cotisation annuelle représentant au minimum cinq fois le montant de la cotisation, annuelle des membres actifs.
La qualité de membre de l’Association se perd par la démission, par le non-paiement de la cotisation annuelle, par la radiation prononcée à la majorité des deux tiers par le Conseil d’Administration pour non-respect des statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association.
Toute personne ayant perdu sa qualité de membre de l’Association ne pourra rien revendiquer sur l’actif social.
Article 3. — Comité d’honneur : le Maire est de droit l’un des présidents d’honneur de l’Association. L’Assemblée Générale peut élire au Comité d’honneur, les personnalités qui rendent ou ont rendu des services éminents à l’Association.
Les membres honoraires participent aux délibérations de l’Assemblée Générale. Ils peuvent être invités à assister aux séances du Conseil d’Administration avec voix consultative.
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 4. — L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 18 membres maximum.
Article 5. — Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour trois ans par l’Assemblée Générale et renouvelables par tiers chaque année. Ils sont rééligibles. Les deux premières séries sortantes sont tirées au sort. L’honorariat peut être conféré par l’Assemblée Générale sur la proposition du Comité, aux anciens présidents et vice-présidents. Les présidents et vice-présidents honoraires prendront part aux délibérations du Conseil d’Administration avec voix délibérative.
Article 6. — Le Conseil d’Administration, comme l’Assemblée Générale, peut appeler à participer à ses travaux, avec voix consultative, diverses personnalités, notamment les représentants des grandes administrations, dont la présence peut paraître utile à la bonne marche de l’association.
Le Conseil d’Administration est convoqué par le président chaque fois qu’il le juge nécessaire ou que le tiers des membres du Conseil le lui demande, et en tous cas au moins deux fois par an. Le Conseil l’Administration traite et décide de toute affaire urgente, il dispose des fonds de l’Association. Il prend ses décisions à la majorité absolue des votants représentant le quart des membres en exercice ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Si le président le décide ou que le tiers des membres présents le demande, le vote a lieu au bulletin secret.
Article 7. — En cas de vacance par décès ou démission, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres, sauf ratification à la plus prochaine Assemblée Générale statutaire. Les membres élus dans ce dernier cas ne le sont que pour la durée du mandat de ceux qu’ils remplacent.
Article 8. — Les élections ont lieu tous les ans, à main levée ou, si le tiers des membres présents le demande, à bulletin secret, à l’Assemblée Générale statutaire prévue à l’article 12, les candidatures devant s’exprimer par écrit huit jours avant cette Assemblée et ne pouvant émaner que de sociétaires majeurs ayant au moins un an d’appartenance à l’association.
Article 9. — A la plus prochaine réunion suivant l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration nomme dans son sein, à bulletin secret et pour trois ans, un Bureau composé d’un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Les membres du Bureau sont rééligibles et soumis individuellement à la réélection par tiers du Conseil d’Administration.
Article 10. — Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Leurs fonctions n’emportent pour eux aucune responsabilité personnelle.
Le président assure la régularité du fonctionnement de l’Association conformément à la Loi et aux Statuts, assisté et remplacé en cas d’empêchement par les vice-présidents. Il signe tous les actes et délibérations, représente l’Association tant en justice que dans tous les actes de la vie civile. Les secrétaires préparent les comptes rendus et les rapports des commissions, des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées. Les trésoriers tiennent la comptabilité, encaissent les recettes et exécutent les paiements ; ils sont responsables de la caisse de l’Association. Ils paient sur mandat visé par le président.
Article 11. — Les membres, actifs, donateurs, et les membres d’honneur de l’Association se réunissent au moins une fois chaque année en Assemblée Générale.
La convocation est faite au moins huit jours à l’avance par plis individuels, par insertion dans les journaux locaux, ou par tout autre moyen de publicité numérique.
Article 12. — L’Assemblée Générale nomme le Conseil d’Administration ; – reçoit communication du rapport annuel sur les travaux et la situation de l’Association, – examine et approuve, s’il y a lieu, les comptes de l’exercice écoulé ; – statue sur les propositions qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration ou par les sociétaires dans les conditions prévues à l’article 14.
Article 13. — Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée soit sur l’initiative du Conseil d’Administration, soit sur une demande écrite et signée par le tiers de membres de l’Association. Cette Assemblée aura lieu quinze jours au moins, et deux mois au plus, après le dépôt de la demande.
Article 14. — Toute proposition émanant d’un sociétaire et destinée à être soumise à l’Assemblée Générale ordinaire, doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration au moins huit jours avant la date fixée pour cette Assemblée.
Article 15. — Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit se composer au moins du quart des membres inscrits (présents ou représentés) ayant acquitté leur cotisation.
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et peut valablement délibérer quel que soit, cette fois, le nombre de membres présents.
FINANCEMENT
Article 16. — Le financement de l’Association est assuré comme suit :
a) financement de base :
– Cotisations des sociétaires ;
– Dons et subventions diverses.
b) financement accessoire :
– Produit de gestion de services dans le cadre des activités de l’Association.
Article 17. — Les fonds appartenant à l’Association sont déposés et répartis en espèces en caisse, sur un compte bancaire, un compte épargne suivant la décision du Conseil d’Administration.
Le trésorier tient les comptes de l’Association, suit le fonctionnement des comptes en banque. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité en recettes et dépenses au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.
MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION
Article 18. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration au moins huit jours avant la séance.
L’Assemblée, pour délibérer valablement, doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau dans les plus brefs délais permis par la loi, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 19. — L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins la moitié plus un, des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, dans les plus brefs délais permis par la loi, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 20. — En cas de dissolution, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations d’intérêt local, régional ou national.
Le Vésinet, le 25 septembre 2021